Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Medicamin, fournisseur et importateur de matériel médical basé au Maroc, et ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
Produits et Services
Medicamin fournit et importe une large gamme de matériel médical conforme aux normes en vigueur. Les descriptions et spécifications des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis en fonction de l’évolution du marché et des réglementations.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par email ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Medicamin se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de solvabilité insuffisante.
Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains et sont susceptibles de varier en fonction des conditions du marché. Les frais de livraison, les taxes et autres charges éventuelles sont mentionnés séparément et à la charge du client, sauf indication contraire. Medicamin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Conditions de Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client. Sauf accord particulier, les factures sont payables comptant à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation marocaine.
Livraison
Medicamin s’engage à livrer les produits dans les délais convenus. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être influencés par des facteurs externes. En cas de retard, Medicamin informera le client et s’efforcera de trouver une solution satisfaisante. La responsabilité de Medicamin ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Réception et Réclamations
À réception des marchandises, le client doit vérifier l’état des produits et signaler tout défaut ou manquant dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, Medicamin ne pourra être tenu responsable des défauts visibles.
Garantie
Les produits fournis bénéficient d’une garantie limitée à l’usage prévu et aux conditions d’utilisation normale. Toute intervention sur le produit par un tiers non agréé par Medicamin entraîne la déchéance de la garantie. Pour plus de détails, le client est invité à se référer aux conditions de garantie spécifiques du fabricant.
Limitation de Responsabilité
Medicamin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation de ses produits. La responsabilité de Medicamin, en cas de défaut avéré, se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
Propriété Intellectuelle
Les marques, logos et tout contenu du site web de Medicamin sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
Medicamin s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les utiliser conformément à la législation en vigueur au Maroc. Les données recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains du lieu du siège de Medicamin.